{"id":170,"date":"2024-03-04T14:16:12","date_gmt":"2024-03-04T14:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/suraa.co\/?page_id=170"},"modified":"2024-03-22T12:42:08","modified_gmt":"2024-03-22T12:42:08","slug":"cgv-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/suraa.co\/en\/cgv-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n

These legal notices and General Conditions of Sale may be updated at any time without prior notification, effective immediately upon their online posting.<\/p>\n\n\n\n

We recommend you regularly review the current conditions, especially before placing an order.<\/p>\n\n\n\n

The General Conditions of Use and Sale applicable are those enforceable against you on the day of your use of the site and your order.<\/p>\n\n\n\n

LEGAL NOTICE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Publisher<\/h4>\n\n\n\n

The website \"suraa.co\" is operated by SUR\u00c2A, headquartered in Toulouse.<\/p>\n\n\n\n

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CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site suraa.co<\/a> et les achats propos\u00e9s sur le Site sont soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n\n\n\n

Le Site est compos\u00e9 de contenus prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les \u00e9l\u00e9ments, incluant de fa\u00e7on non limitative, les dessins, mod\u00e8les, illustrations, bandes sonores, logos, textes, articles de description, marques \u2026 qui constituent le site<\/p>\n\n\n\n

suraa.co<\/a> sont sa propri\u00e9t\u00e9. Pour prot\u00e9ger ce travail, nous vous demandons de ne pas reproduire int\u00e9gralement ou partiellement, de reproduire, de publier, de traduire, de transmettre, de modifier les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du site suraa.co<\/p>\n\n\n\n

Toute infraction \u00e0 ces dispositions constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue un motif pouvant engager la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, le propri\u00e9taire des contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action judiciaire \u00e0 votre encontre.<\/p>\n\n\n\n

La marque \u00ab SUR\u00c2A \u00bb et le logo li\u00e9 \u00ab SA \u00bb, d\u00e9pos\u00e9s ou non, affich\u00e9s sur le site<\/p>\n\n\n\n

suraa.co<\/a> ainsi que le nom de domaine suraa.co, sont et demeureront notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n

GARANTIES ET RESPONSABILITE<\/h4>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de SUR\u00c2A ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en raison de dommages directs ou indirects, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, incident r\u00e9sultant de votre utilisation du Site. La pr\u00e9sente limitation s\u2019applique dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation de ce dernier est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 vos seuls risques et nous ne pouvons vous garantir que le site soit exempt de toute erreur. La responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise SUR\u00c2A ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation internet, notamment une rupture de service, intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique, ou de tout autre fait qualifi\u00e9 de force majeure conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 la jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n

En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, la partie concern\u00e9e devra en informer l\u2019autre dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on express, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles, lock-out, \u00e9meute, les boycottages ou autres actions \u00e0 caract\u00e8re industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intemp\u00e9rie, \u00e9pid\u00e9mie, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre,incendie, temp\u00eate, inondation, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, panne d\u2019ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications, y compris des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications filaires ou hertziens, et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure, sans indemnit\u00e9. Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concern\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit sans indemnit\u00e9 pour l\u2019une ou l\u2019autre des parties.<\/p>\n\n\n\n

SUR\u00c2A met tout en \u0153uvre pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Cependant, SUR\u00c2A n\u2019est en aucun cas responsable de l\u2019utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler. Il convient \u00e0 tout utilisateur d\u2019Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et \/ou logiciels.<\/p>\n\n\n\n

LIENS<\/h4>\n\n\n\n

Nous ne pouvons \u00eatre responsable du contenu ou ressources vers lequel dirigent les liens hypertextes pr\u00e9sent sur le Site vers des sites tiers non contr\u00f4l\u00e9s par SUR\u00c2A.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne pouvez mettre en place un lien internet SUR\u00c2A qu\u2019avec l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite par mail accessible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont celles du site internet<\/p>\n\n\n\n

suraa.co<\/a> de la marque SUR\u00c2A.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues entre \u00ab SUR\u00c2A \u00bb et toute personne physique non commer\u00e7ante \u00ab le\/nos client(s) ou l\u2019utilisateur \u00bb souhaitant effectuer un achat sur le site suraa.co<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

ACCEPTATION ET APPLICATION<\/h3>\n\n\n\n

SUR\u00c2A exerce exclusivement la vente \u00e0 distance et ne peut recevoir physiquement ses clients.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant le site SUR\u00c2A, l\u2019utilisation d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions de Vente.<\/p>\n\n\n\n

SUR\u00c2A se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes \u00e0 tout moment et nous vous invitons \u00e0 vous tenir r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des conditions en vigueur dans la rubrique correspondante sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

DESCRIPTIF DES ARTICLES<\/h4>\n\n\n\n

Chaque pi\u00e8ce que nous commercialisons est un article que nous aimons. Il a n\u00e9cessit\u00e9 une finition \u00e0 la main, avons mis toute notre attention et nous essayons de vous le d\u00e9crire le mieux possible. Toutefois, les photographies, repr\u00e9sentations et descriptions des articles propos\u00e9s ne peuvent \u00eatre contractuels. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s dans la plus grande exactitude mais si malgr\u00e9 tous nos efforts, des variations de couleur interviennent, celles-ci peuvent \u00eatre li\u00e9es aux limitations techniques de vos \u00e9quipements ou autres.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez \u00e0 bien v\u00e9rifier l\u2019exactitude de votre s\u00e9lection avant de confirmer la commande.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, SUR\u00c2A ne peut \u00eatre tenu pour responsable sur d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou inexactitudes et n\u2019engage nullement la responsabilit\u00e9 de SUR\u00c2A .<\/p>\n\n\n\n

DISPONIBILITE DES ARTICLES EN STOCK<\/h4>\n\n\n\n

Notre offre d\u2019articles et de prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site. SUR\u00c2A s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 de l\u2019article, SUR\u00c2A en informera l’utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

SUR\u00c2A n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de rupture de stock ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des articles pour des commandes non accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, certaines pi\u00e8ces peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9dit\u00e9es suite \u00e0 une forte demande des clients. Certaines pi\u00e8ces en collaboration avec des tissus de cr\u00e9ateurs sont fabriqu\u00e9es en quantit\u00e9s limit\u00e9es. Sauf exception, aucun r\u00e9assort n\u2019est pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

PRIX<\/h4>\n\n\n\n

Pour les commandes depuis la France, les prix des articles sont indiqu\u00e9s en euros et s\u2019entendent hors frais de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionn\u00e9s avant la validation de la commande et factur\u00e9s. Les prix figurant sur votre commande apr\u00e8s sa validation et son enregistrement sont fermes et d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et peuvent ne pas correspondre \u00e0 la monnaie utilis\u00e9e au sein de votre \u00e9tat. Toute taxe non indiqu\u00e9 lors du processus de commande demeure en tout \u00e9tat de cause exigible, en \u00e9gard \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et \u00e0 votre charge (par exemple les droits de douanes, TVA selon les pays en vigueur depuis le 1er janvier 2015\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment o\u00f9 vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Tous les r\u00e8glements se font au comptant. L\u2019encaissement total de la commande est exigible au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les prix que SUR\u00c2A vous pr\u00e9sente peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Toutefois seul le prix pr\u00e9sent\u00e9 sur la page r\u00e9capitulative de la commande est applicable.<\/p>\n\n\n\n

PROCEDURES DE COMMANDES<\/h4>\n\n\n\n

6.1 Passation et validation de la commande<\/h5>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur devra, apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 les articles, se connecter \u00e0 un compte client existant pour pouvoir passer sa commande ou cr\u00e9er un compte.<\/p>\n\n\n\n

Pour une premi\u00e8re commande, l\u2019utilisateur sera invit\u00e9 \u00e0 une proc\u00e9dure de cr\u00e9ation de compte en indiquant son adresse e-mail et en cr\u00e9ant un mot de passe. En cas de perte ou d\u2019oubli du mot de passe, l\u2019utilisateur peut le redemander en se rendant sur son espace client.<\/p>\n\n\n\n

Une fois le panier valid\u00e9 l\u2019utilisateur devra accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes. Il devra compl\u00e9ter les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur sera ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner un mode de paiement apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019exactitude des informations renseign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Sauf preuve du contraire apport\u00e9e par l\u2019utilisateur, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es sur le Site, constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre SUR\u00c2A et ses clients. En \u00c2<\/p>\n\n\n\n

cas de litige entre SUR\u00c2A et l\u2019un de ses clients sur une ou plusieurs transactions effectu\u00e9es sur le Site, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par SUR\u00c2A sont consid\u00e9r\u00e9es comme preuve valable du contenu de la ou les transaction(s), sauf preuve apport\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Modalit\u00e9s de paiement<\/h5>\n\n\n\n

Toutes les transactions se font sur notre Site par :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Carte bancaire via Stripe : Carte bleue, E-carte bleue, Visa, MasterCard, Carte American Express<\/li>\n\n\n\n
  • Compte PayPal : en choisissant le paiement PayPal, le client sera automatiquement redirig\u00e9 sur son compte PayPal. Une fois le paiement valid\u00e9, le client pourra terminer sa commande sur notre Site.<\/li>\n\n\n\n
  • <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    A partir du moment o\u00f9 le client a valid\u00e9 sa commande, SUR\u00c2A accusera r\u00e9ception de celle-ci par voie \u00e9lectronique. Vous recevrez un courriel confirmant la prise en charge de votre commande. Vous serez \u00e9galement inform\u00e9 de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande. Nous vous conseillons fortement de conserver ces informations sur un document papier ou \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

    6.3 Refus de traiter une commande<\/h5>\n\n\n\n

    Nous nous r\u00e9servons le droit de retirer \u00e0 tout moment tout produit du Site et de remplacer<\/p>\n\n\n\n

    ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en oeuvre pour r\u00e9pondre au mieux \u00e0 toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu\u2019un probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger \u00e0 refuser de traiter une commande apr\u00e8s vous avoir adress\u00e9 la confirmation de commande. Nous nous r\u00e9servons ce droit \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

    Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte du client, SUR\u00c2A se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019Utilisateur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 l\u2019Utilisateur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019annulation de la commande de ce produit et son \u00e9ventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement) seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

    LIVRAISON<\/h4>\n\n\n\n

    Nous rappelons que la livraison des articles interviendra apr\u00e8s que le r\u00e8glement du montant de la commande aura \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. Nos d\u00e9lais de livraisons sont indiqu\u00e9s en jours ouvr\u00e9s \u00e0 titre indicatif, g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9s sous 48-72 heures.<\/p>\n\n\n\n

    Les articles seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc, trous, traces d\u2019\u00e9crasement \u2026 . L\u2019\u00e9change de tout produit d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 post\u00e9riori, ab\u00eem\u00e9 lors du transport ne pourra \u00eatre pris en charge par SUR\u00c2A.<\/p>\n\n\n\n

    Si l\u2019adresse de livraison a \u00e9t\u00e9 saisie anormalement (adresse inconnue, adresse incompl\u00e8te, NPAI \u2026), nous serons dans l\u2019obligation de facturer les frais de port de renvoi, et ceux une fois le retour du colis r\u00e9ceptionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Un retour de livraison ne peut en aucun cas donner droit \u00e0 une indemnit\u00e9. En cas de livraison anormalement long (sup\u00e9rieur \u00e0 10 jours), ou de non r\u00e9ception des articles command\u00e9s, nous vous invitons \u00e0 contacter le service client\u00e8le par e-mail \u00e0<\/p>\n\n\n\n

    contact@suraa.co. Une enqu\u00eate sera ouverte aupr\u00e8s de La Poste afin de localiser le colis. La dur\u00e9e de cette enqu\u00eate peut varier et n\u2019a express\u00e9ment des d\u00e9lais pouvant nous \u00eatre imput\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221- 1 1 du Code de la consommation, le client recevra lors de la livraison, la confirmation \u00e9crite du prix pay\u00e9 d\u00e9taillant le prix des articles et les frais de livraison mis \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

    7.1<\/p>\n\n\n\n

    France<\/p>\n\n\n\n

    Le mode de livraison est le Mondial Relais ainsi que le Colissimo, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire s\u2019applique, merci de nous contacter.<\/p>\n\n\n\n

    7.2<\/p>\n\n\n\n

    Tarifs appliqu\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

    Tarifs zone A : Union europ\u00e9enne et Suisse 14,90 euros<\/p>\n\n\n\n

    Tarifs zone B: Pays de l\u2019Europe de l\u2019Est (hors Union europ\u00e9enne et Russie), la Norv\u00e8ge et le Maghreb 19,90 euros<\/p>\n\n\n\n

    Tarifs zone C: Vers toutes les autres destinations 27,10 euros<\/p>\n\n\n\n

    Nous apportons un soin particulier au packaging de nos articles. Les colis sont surdimensionn\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    DROIT DE RETRACTATION – CONDITIONS DE RETOUR<\/h4>\n\n\n\n

    REMBOURSEMENT ET ECHANGE – RECLAMATION<\/h4>\n\n\n\n

    Le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal qu\u2019il peut exercer dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019article dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le client ne pourra plus exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

    La demande de retour devra \u00eatre formul\u00e9e par mail via le formulaire de contact et devra pr\u00e9ciser s\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00e9change ou d\u2019une demande de remboursement. Le client devra joindre \u00e9galement joindre une copie de la facture ou tout autre \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019identifier la commande dont il s\u2019agit. Le retour de (ou des) l\u2019article(s) est \u00e0 la charge du Client et se fait \u00e0 ses risques.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019(ou les) article (s) doit \u00eatre retourn\u00e9(s) dans son emballage d\u2019origine, dans son \u00e9tat d\u2019origine, neuf(s), non port\u00e9(s), non lav\u00e9(s).<\/p>\n\n\n\n

    Dans le cas d\u2019une demande de remboursement, d\u00e9duction sera faite des frais de port pour les commandes effectu\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine. Le remboursement sera effectu\u00e9 au plus tard quatorze jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du bien.<\/p>\n\n\n\n

    Apr\u00e8s un premier \u00e9change effectu\u00e9, il n\u2019est plus possible d\u2019obtenir un remboursement de votre commande. Le remboursement sera effectu\u00e9 au plus tard quatorze jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du bien.<\/p>\n\n\n\n

    Toute r\u00e9serve sur l\u2019\u00e9tat des articles (ex. colis ouvert ou endommag\u00e9) doit \u00eatre notifi\u00e9e imm\u00e9diatement au moment de la livraison. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de SUR\u00c2A si l\u2019article livr\u00e9 est diff\u00e9rent de l\u2019article command\u00e9 ou endommag\u00e9. A d\u00e9faut de respect par le Client des pr\u00e9sentes conditions de retour ou d\u2019\u00e9change, SUR\u00c2A ne pourra proc\u00e9der au remboursement des articles concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Pour toute r\u00e9clamation, nous vous invitons \u00e0 nous contacter par e-mail. Nous mettons un point d\u2019honneur \u00e0 agir de la mani\u00e8re la plus ad\u00e9quate et transparente possible \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous nos clients. Nous mettons tout en \u0153uvre afin de trouver une solution qui vous satisfasse.<\/p>\n\n\n\n

    LOI APPLICABLE \u2013 COMPETENCE \u2013 LITIGES ET R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/h4>\n\n\n\n

    Sauf disposition l\u00e9gale contraire et imp\u00e9rative, le contrat form\u00e9 par l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

    Sauf disposition l\u00e9gale contraire et imp\u00e9rative, tout litige, non r\u00e9solu au travers d\u2019une proc\u00e9dure amiable, est soumis aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises \u00e0 jour sans aucune notification que leur mise en ligne. Nous vous conseillons de vous tenir inform\u00e9 des conditions en vigueur r\u00e9guli\u00e8rement et de visiter cette page au moment de votre passation de commande. 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