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LEGAL NOTICE
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du site suraa.co et les achats proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de ce dernier.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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GARANTIES ET RESPONSABILITE
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L’utilisation de ce dernier est réalisée à vos seuls risques et nous ne pouvons vous garantir que le site soit exempt de toute erreur. La responsabilité de l’entreprise SURÂA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation internet, notamment une rupture de service, intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout autre fait qualifié de force majeure conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre,incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
SURÂA met tout en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Cependant, SURÂA n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Il convient à tout utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels.
LIENS
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont celles du site internet
suraa.co de la marque SURÂA.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre « SURÂA » et toute personne physique non commerçante « le/nos client(s) ou l’utilisateur » souhaitant effectuer un achat sur le site suraa.co.
ACCEPTATION ET APPLICATION
SURÂA exerce exclusivement la vente à distance et ne peut recevoir physiquement ses clients.
En utilisant le site SURÂA, l’utilisation déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions de Vente.
SURÂA se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Ventes à tout moment et nous vous invitons à vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur dans la rubrique correspondante sur le Site.
DESCRIPTIF DES ARTICLES
Chaque pièce que nous commercialisons est un article que nous aimons. Il a nécessité une finition à la main, avons mis toute notre attention et nous essayons de vous le décrire le mieux possible. Toutefois, les photographies, représentations et descriptions des articles proposés ne peuvent être contractuels. Ils sont réalisés dans la plus grande exactitude mais si malgré tous nos efforts, des variations de couleur interviennent, celles-ci peuvent être liées aux limitations techniques de vos équipements ou autres.
Veuillez à bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer la commande.
Par conséquent, SURÂA ne peut être tenu pour responsable sur d’éventuelles erreurs ou inexactitudes et n’engage nullement la responsabilité de SURÂA .
DISPONIBILITE DES ARTICLES EN STOCK
Notre offre d’articles et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. SURÂA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, SURÂA en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais.
SURÂA n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles pour des commandes non acceptées.
Toutefois, certaines pièces peuvent être rééditées suite à une forte demande des clients. Certaines pièces en collaboration avec des tissus de créateurs sont fabriquées en quantités limitées. Sauf exception, aucun réassort n’est prévu.
PRIX
Pour les commandes depuis la France, les prix des articles sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent ne pas correspondre à la monnaie utilisée au sein de votre état. Toute taxe non indiqué lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, en égard à la législation applicable et à votre charge (par exemple les droits de douanes, TVA selon les pays en vigueur depuis le 1er janvier 2015…).
Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement utilisé.
Tous les règlements se font au comptant. L’encaissement total de la commande est exigible au moment de la validation de la commande.
Les prix que SURÂA vous présente peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois seul le prix présenté sur la page récapitulative de la commande est applicable.
PROCEDURES DE COMMANDES
6.1 Passation et validation de la commande
L’utilisateur devra, après avoir sélectionné les articles, se connecter à un compte client existant pour pouvoir passer sa commande ou créer un compte.
Pour une première commande, l’utilisateur sera invité à une procédure de création de compte en indiquant son adresse e-mail et en créant un mot de passe. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur peut le redemander en se rendant sur son espace client.
Une fois le panier validé l’utilisateur devra accepter les Conditions Générales de Ventes. Il devra compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande.
L’utilisateur sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement après avoir vérifié l’exactitude des informations renseignées.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles.
Sauf preuve du contraire apportée par l’utilisateur, les données enregistrées et conservées sur le Site, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SURÂA et ses clients. En Â
cas de litige entre SURÂA et l’un de ses clients sur une ou plusieurs transactions effectuées sur le Site, les données enregistrées par SURÂA sont considérées comme preuve valable du contenu de la ou les transaction(s), sauf preuve apportée par le client.
6.2 Modalités de paiement
Toutes les transactions se font sur notre Site par :
- Carte bancaire via Stripe : Carte bleue, E-carte bleue, Visa, MasterCard, Carte American Express
- Compte PayPal : en choisissant le paiement PayPal, le client sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, le client pourra terminer sa commande sur notre Site.
A partir du moment où le client a validé sa commande, SURÂA accusera réception de celle-ci par voie électronique. Vous recevrez un courriel confirmant la prise en charge de votre commande. Vous serez également informé de l’expédition de votre commande. Nous vous conseillons fortement de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.
6.3 Refus de traiter une commande
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit du Site et de remplacer
ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en oeuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, SURÂA se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
LIVRAISON
Nous rappelons que la livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif, généralement expédiés sous 48-72 heures.
Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc, trous, traces d’écrasement … . L’échange de tout produit déclaré à postériori, abîmé lors du transport ne pourra être pris en charge par SURÂA.
Si l’adresse de livraison a été saisie anormalement (adresse inconnue, adresse incomplète, NPAI …), nous serons dans l’obligation de facturer les frais de port de renvoi, et ceux une fois le retour du colis réceptionné.
Un retour de livraison ne peut en aucun cas donner droit à une indemnité. En cas de livraison anormalement long (supérieur à 10 jours), ou de non réception des articles commandés, nous vous invitons à contacter le service clientèle par e-mail à
contact@suraa.co. Une enquête sera ouverte auprès de La Poste afin de localiser le colis. La durée de cette enquête peut varier et n’a expressément des délais pouvant nous être imputés.
Conformément aux dispositions de l’article L.221- 1 1 du Code de la consommation, le client recevra lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
7.1
France
Le mode de livraison est le Mondial Relais ainsi que le Colissimo, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter.
7.2
Tarifs appliqués
Tarifs zone A : Union européenne et Suisse 14,90 euros
Tarifs zone B: Pays de l’Europe de l’Est (hors Union européenne et Russie), la Norvège et le Maghreb 19,90 euros
Tarifs zone C: Vers toutes les autres destinations 27,10 euros
Nous apportons un soin particulier au packaging de nos articles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
DROIT DE RETRACTATION – CONDITIONS DE RETOUR
REMBOURSEMENT ET ECHANGE – RECLAMATION
Le client bénéficie d’un délai de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
La demande de retour devra être formulée par mail via le formulaire de contact et devra préciser s’il s’agit d’un échange ou d’une demande de remboursement. Le client devra joindre également joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit. Le retour de (ou des) l’article(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques.
L’(ou les) article (s) doit être retourné(s) dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf(s), non porté(s), non lavé(s).
Dans le cas d’une demande de remboursement, déduction sera faite des frais de port pour les commandes effectuées en France Métropolitaine. Le remboursement sera effectué au plus tard quatorze jours après la réception du bien.
Après un premier échange effectué, il n’est plus possible d’obtenir un remboursement de votre commande. Le remboursement sera effectué au plus tard quatorze jours après la réception du bien.
Toute réserve sur l’état des articles (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de SURÂA si l’article livré est différent de l’article commandé ou endommagé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions de retour ou d’échange, SURÂA ne pourra procéder au remboursement des articles concernés.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par e-mail. Nous mettons un point d’honneur à agir de la manière la plus adéquate et transparente possible à l’égard de tous nos clients. Nous mettons tout en œuvre afin de trouver une solution qui vous satisfasse.
LOI APPLICABLE – COMPETENCE – LITIGES ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Sauf disposition légale contraire et impérative, le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable, est soumis aux tribunaux français compétents.
